Mentions Légales

Identité Prestataire
Marie-Hélène Aerts EI
Entrepreneur individuel
Adresse du cabinet : 25 Rue de Ploemeur, 56100 LORIENT, Morbihan, Bretagne
Numéro SIRET : 91945842200012
Numéro RPPS : 10000431055
Contact : +33 7 50 62 44 33, mh.aerts.sf@orange.fr
Numéro d’identification TVA : FR52919458422

Propriété Intellectuelle
Tout textes, images, illustrations, vidéos et autres éléments présents sur le site sont la propriété intellectuelle de Mme Marie-Hélène Aerts ou libres de droits.

Hébergeur
O2switch
SAS, société par action simplifié
Capital de 2 000 000 €
Toutes nos lignes sont basées en France, à Clermont-Ferrand
Activité principale déclarée : vente de solution en traitement de données, fourniture des prestations d’hébergement internet et de maintenance information
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE
04 44 44 60 40

Réalisation du site internet
MMI2, IUT de Chambéry
28 AV du Lac d’Annecy, 73370 Le Bourget-du-Lac, FRANCE

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-Hélène Aerts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Hélène Aerts. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Activités réglementées
La sage-femme peut réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, ainsi que des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, sous réserve qu’elle adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique. Elle est également autorisée à concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation. De même, elle peut pratiquer des vaccinations (liste fixée par l’arrêté du 10 octobre 2016) et prescrire des dispositifs médicaux (liste fixée par l’arrêté 27 juin 2006) et des médicaments (liste fixée par l’arrêté du 12 octobre 2011).Articles L4151-1 et suivants du code de la santé publique. Pour exercer son activité, la sage-femme doit être inscrite au tableau de l’ordre des sages-femmes de son département. Cette demande d’inscription doit être adressée au Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) Pour plus d’informations sur les conditions d’accès et d’exercice de cette profession, nous vous invitons à consulter le site de l’ordre national sages-femmes.
Nature de l’activité : Libérale réglementée
Titre professionnel : Sage-femme
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
Greffe : RCS Lorient

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